Conditions Générales d'Utilisation

Règles, droits et obligations régissant l'utilisation de nos services de conseil RH et de recrutement.

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Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles juridiques applicables à l'utilisation du site web mikanassociates.com et des services de recrutement de cadres, d'audit social et de gestion des talents proposés par Mikan Associates. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

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Engagements et Responsabilités des Parties

Mikan Associates s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles en vigueur à Bruxelles. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Chaque partie est responsable des dommages directs causés par sa faute ou son manquement à ses obligations.

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Confidentialité et Protection des Données

Conformément au RGPD et à notre politique d'éthique, toutes les informations échangées, notamment les données des candidats et des clients, sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité.

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, méthodologies) est la propriété exclusive de Mikan Associates ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée à des fins commerciales est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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Limitations de Responsabilité

Mikan Associates ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données, résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

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Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, après tentative de résolution amiable.